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ARRÊTÉ du 21 janvier 2015

fixant les quantités de végétaux, produits végétaux et autres objets autorisés à l'importation dans les bagages des voyageurs

Abrogé28 février 2020
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Le ministre des finances et des comptes publics et le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu la directive 2000/29/CE du Conseil du 8 mai 2000 modifiée concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la Communauté ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles L. 250-2 (Personnes habilitées aux inspections de protection des végétaux), L. 251-3 (Organismes nuisibles réglementés pour la protection des végétaux), L. 251-17 (Redevance pour contrôle phytosanitaire à l'importation), L. 251-20 (Sanctions pour les infractions liées aux organismes nuisibles aux végétaux), L. 251-18 (Contrôle des végétaux importés), D. 251-22-1 (Contrôles des végétaux importés), D. 251-22 (Contrôle des végétaux importés de pays tiers) et D. 251-24 (Contrôles phytosanitaires pour les envois hors UE) ;

Vu le code des douanes, notamment ses articles 38 (Article 38 – Prohibition générale) et 414 (Sanctions pour les délits douaniers de contrebande et importation/exportation sans déclaration) ;

Vu l'arrêté 24 mai 2006 modifié relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets, notamment son article 35,

Arrêtent :

Abrogé28 février 2020

Créé le 1 février 2015 · Abrogé le 28 février 2020

Le présent arrêté fixe les règles relatives à l'introduction sur le territoire des végétaux, produits végétaux et autres objets contenus dans les bagages des voyageurs.
Dans les départements d'outre-mer, le présent arrêté s'applique sans préjudice des éventuelles dispositions prises au niveau local.

Abrogé28 février 2020

Créé le 1 février 2015 · Abrogé le 28 février 2020

Le présent arrêté s'applique pour tous les végétaux, produits végétaux et autres objets en provenance des pays tiers à l'Union européenne, à l'exception de ceux en provenance d'Andorre et en provenance de Suisse.

Abrogé28 février 2020

Créé le 1 février 2015 · Abrogé le 28 février 2020

Pour prévenir le risque d'introduction et de propagation d'organismes nuisibles, et conformément à l'article D. 251-24 du code rural et de la pêche maritime (Contrôles phytosanitaires pour les envois hors UE), les dispositions du présent arrêté s'appliquent à tous les végétaux, produits végétaux et autres objets qui figurent en annexe du présent arrêté.

Abrogé28 février 2020

Créé le 1 février 2015 · Abrogé le 28 février 2020

L'importation dans les bagages des voyageurs, des végétaux, produits végétaux et autres objets repris à l'annexe I est autorisée sous réserve qu'il s'agisse de petites quantités respectant les seuils définis à cette annexe. Ces petites quantités de végétaux autorisées dans les bagages ne sont pas soumises aux contrôles phytosanitaires à l'importation dans les points d'entrée communautaires.
Les importations dans les bagages des voyageurs de végétaux qui ne sont pas repris en annexe I sont autorisées sans contrôles phytosanitaires en point d'entrée communautaire.

Abrogé28 février 2020

Créé le 1 février 2015 · Abrogé le 28 février 2020

Les importations de végétaux et produits végétaux dans le cadre de déménagements, ou faisant l'objet d'envois à des particuliers, ou encore commandés à distance et livrés au consommateur, sont soumises aux dispositions de l'arrêté du 24 mai 2006 modifié relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets.

Abrogé28 février 2020

Créé le 1 février 2015 · Abrogé le 28 février 2020

Le directeur général de l'alimentation au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et la directrice générale des douanes et des droits indirects au ministère des finances et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Abrogé28 février 2020

Fait le 21 janvier 2015.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'alimentation,

P. Dehaumont

Le ministre des finances et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service, adjoint à la directrice,

J.-M. Thillier

En vigueur du dimanche 1 février 2015 au jeudi 27 février 2020

ARRÊTÉ du 21 janvier 2015
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe