Section précédente

Section parente

Section suivante

DÉCRET n°2015-88 du 28 janvier 2015

revalorisant l'allocation de solidarité spécifique à Mayotte

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation de l'allocation de solidarité spécifique

Résumé. Le décret augmente le montant de l'allocation de solidarité spécifique à 8,12 € par jour à partir du 1er janvier 2015.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Vu le code du travail applicable à Mayotte, notamment son article L. 327-25 (Revalorisation annuelle de l'allocation de solidarité spécifique) ;

Vu l'avis du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles en date du 16 décembre 2014 ;

Vu la saisine du conseil général de Mayotte en date du 12 décembre 2014,

Décrète :

En vigueur depuis le 1 février 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation de l'allocation de solidarité spécifique

Résumé. Le montant de l'allocation de solidarité spécifique augmente à 8,12 € par jour à partir du 1er janvier 2015.

Le montant journalier de l'allocation de solidarité spécifique est fixé à 8,12 € à compter du 1er janvier 2015.

En vigueur depuis le 1 février 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution du décret par les ministres

Résumé. Le décret charge plusieurs ministres de l'exécution d'un texte officiel.

Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, la ministre des outre-mer et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 janvier 2015.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

François Rebsamen

Le ministre des finances et des comptes publics,

Michel Sapin

La ministre des outre-mer,

George Pau-Langevin

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Christian Eckert

En vigueur depuis le dimanche 1 février 2015

DÉCRET n°2015-88 du 28 janvier 2015
Article 1
Article 2