JORF n°0026 du 31 janvier 2015

DÉCRET du 28 janvier 2015

Par décret en date du 28 janvier 2015 :

- est approuvée la délibération du 8 juillet 2014 par laquelle l'assemblée générale extraordinaire de l'association dite « Association philanthropique de Chevilly », dont le siège est à Chevilly-Larue (Val-de-Marne) et qui a été reconnue comme établissement d'utilité publique par décret du 23 mars 1943, a décidé sa dissolution par fusion-absorption et l'apport de son actif et de son passif au centre de lutte contre le cancer Gustave Roussy ;
- est abrogé le décret du 23 mars 1943 portant reconnaissance comme établissement d'utilité publique de l'association dite « Association philanthropique de Chevilly ».