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ARRÊTÉ du 23 janvier 2015

fixant le taux de promotion dans le corps des professeurs techniques de l'enseignement maritime pour les années 2015, 2016 et 2017

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Taux de promotion des professeurs techniques de l'enseignement maritime (2015-2017)

Résumé. Un arrêté fixe à 7% le taux de promotion pour les professeurs techniques de l'enseignement maritime pour les années 2015 à 2017.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 58 ;

Vu le décret n° 93-752 du 29 mars 1993 modifié relatif au statut particulier des professeurs techniques de l'enseignement maritime ;

Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat ;

Vu l'avis conforme de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et du secrétaire d'Etat chargé du budget en date du 28 octobre 2014,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 février 2015

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Taux de promotion pour les professeurs techniques maritimes (2015-2017)

Résumé. Un arrêté fixe le taux de promotion pour les avancements de grade des professeurs techniques de l'enseignement maritime pour les années 2015 à 2017.

Le taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2015, 2016 et 2017 pour le corps des professeurs techniques de l'enseignement maritime du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, figure en annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 1 février 2015

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Exécution d'un arrêté par le directeur des ressources humaines

Résumé. Un arrêté du 23 janvier 2015 confie au directeur des ressources humaines d'un ministère la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur des ressources humaines du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Taux de promotion des professeurs techniques hors classe

Résumé. Un arrêté fixe le taux de promotion à 7% pour les professeurs techniques hors classe de l'enseignement maritime.

Fait le 23 janvier 2015.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur des ressources humaines :

L'adjointe au sous-directeur de la modernisation et de la gestion statutaires,

B. Thorin

En vigueur depuis le dimanche 1 février 2015

ARRÊTÉ du 23 janvier 2015
Article 1
Article 2
Annexe