Abrogé28 février 2020
Abrogé par Arrêté du 19 février 2020 - art. 1
Créé le 1 février 2015
Le présent arrêté s'applique pour tous les végétaux, produits végétaux et autres objets en provenance des pays tiers à l'Union européenne, à l'exception de ceux en provenance d'Andorre et en provenance de Suisse.