ARRÊTÉ du 21 janvier 2015

Article 2

Abrogé28 février 2020

Créé le 1 février 2015

Le présent arrêté s'applique pour tous les végétaux, produits végétaux et autres objets en provenance des pays tiers à l'Union européenne, à l'exception de ceux en provenance d'Andorre et en provenance de Suisse.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 février 2015 au jeudi 27 février 2020