ARRÊTÉ du 21 janvier 2015

Article 5

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Article 5

Les importations de végétaux et produits végétaux dans le cadre de déménagements, ou faisant l'objet d'envois à des particuliers, ou encore commandés à distance et livrés au consommateur, sont soumises aux dispositions de l'arrêté du 24 mai 2006 modifié relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets.

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Abrogé28 février 2020

Créé le 1 février 2015 · Abrogé le 28 février 2020

Les importations de végétaux et produits végétaux dans le cadre de déménagements, ou faisant l'objet d'envois à des particuliers, ou encore commandés à distance et livrés au consommateur, sont soumises aux dispositions de l'arrêté du 24 mai 2006 modifié relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 février 2015 au jeudi 27 février 2020

Source : Légifrance