ARRÊTÉ du 21 janvier 2015

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté fixe les règles relatives à l'introduction sur le territoire des végétaux, produits végétaux et autres objets contenus dans les bagages des voyageurs.
Dans les départements d'outre-mer, le présent arrêté s'applique sans préjudice des éventuelles dispositions prises au niveau local.

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Abrogé28 février 2020

Créé le 1 février 2015 · Abrogé le 28 février 2020

Le présent arrêté fixe les règles relatives à l'introduction sur le territoire des végétaux, produits végétaux et autres objets contenus dans les bagages des voyageurs.
Dans les départements d'outre-mer, le présent arrêté s'applique sans préjudice des éventuelles dispositions prises au niveau local.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 février 2015 au jeudi 27 février 2020

Source : Légifrance