Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2112-2 à L. 2112-13 ;
Vu le décret n° 2014-162 du 17 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Haute-Loire ;
Vu les délibérations du conseil municipal de Blanzac en date des 11 octobre 2008, 31 octobre 2009 et 30 août 2014 ;
Vu les délibérations du conseil municipal de Polignac en date des 18 décembre 2008, 18 février 2010 et 25 septembre 2014 ;
Vu l'avis émis par le conseil général de la Haute-Loire au cours de sa séance du 26 avril 2010 ;
Vu les plans des lieux (*) ;
Vu le procès-verbal de l'enquête publique ouverte par arrêté préfectoral du 27 août 2009 ;
Vu les autres pièces du dossier ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :
La partie de territoire de la commune de Polignac (canton n° 13, Le Puy-en-Velay-2, arrondissement du Puy-en-Velay, département de la Haute-Loire) d'une superficie de 4 ha 94 a 61 ca, figurant en teinte hachurée sur le plan annexé au présent décret, est rattachée à la commune de Blanzac (canton n° 16, Saint-Paulien, mêmes arrondissement et département).
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Ce rattachement sera effectué sans préjudice des droits d'usage ou autres qui peuvent avoir été acquis.
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Les conseils municipaux des deux communes sont maintenus en fonctions.
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Les chiffres de la population des communes de Blanzac et de Polignac, tels qu'ils résultent du recensement général de 2010, sont modifiés ainsi qu'il suit :
Blanzac : avant : 310 ; après : 315.
Polignac : avant : 2 813 ; après : 2 808.
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Les limites territoriales du canton n° 16 (Saint-Paulien) et du canton n° 13 (Le Puy-en-Velay-2) sont modifiées en conséquence de la délimitation résultant de l'article 1er.
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Les modalités particulières de cette modification, notamment en matière financière et patrimoniale, seront fixées en tant que de besoin, par arrêté du préfet.
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Le décret prendra effet au lendemain du premier renouvellement général des assemblées départementales.
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Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 28 janvier 2015.
Manuel Valls
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'intérieur,
Bernard Cazeneuve
(*) Le plan des lieux pourra être consulté à la préfecture de la Haute-Loire.