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ARRÊTÉ du 21 janvier 2015

modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux établissements pénitentiaires affectés à l'exécution des peines et aux services pénitentiaires d'insertion et de probation

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la liste des établissements pénitentiaires

Résumé. Un arrêté met à jour la liste des prisons et centres de détention en ajoutant, supprimant ou corrigeant des établissements.

La garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles 717 (Lieu d'exécution des peines privatives de liberté), D. 70 (Affectation des personnes condamnées en établissement pénitentiaire), D. 71 (Affectation des condamnés à long terme), D. 72 (Régime de réinsertion dans les centres de détention), D. 572 (Missions des services pénitentiaires d'insertion et de probation), A. 39 (Liste des maisons centrales et quartiers maison centrale), A. 39-1 (Liste des centres de détention en France) et A. 44 (Localisation des services pénitentiaires d'insertion et de probation) ;

Vu l'avis du comité technique de l'administration pénitentiaire en date du 24 octobre 2014,

Arrête :

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Modification de la liste des maisons centrales

Résumé. La liste des maisons centrales de prisons est mise à jour avec l'ajout de la maison centrale de Vendin-le-Vieil et la suppression d'un point-virgule après certains noms.

A modifié les dispositions suivantes :

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Ajout d'un centre de détention dans la liste officielle

Résumé. L'article A39-1 du Code de procédure pénale est mis à jour pour inclure le centre pénitentiaire de Rennes (femmes) dans la liste des centres de détention.

A modifié les dispositions suivantes :

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Correction d'une erreur dans le ressort du service pénitentiaire des Alpes-Maritimes

Résumé. L'article A44 du code de procédure pénale corrige une erreur en remplaçant 'Maison d'arrêt de Nice' par 'Centre pénitentiaire de Marseille' pour le ressort du service des Alpes-Maritimes.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 2 mars 2015

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Entrée en vigueur d'un arrêté modifiant le code de procédure pénale

Résumé. Cet arrêté entre en vigueur le 2 mars 2015 et modifie certaines règles de procédure pénale.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 2 mars 2015.

En vigueur depuis le 2 mars 2015

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Rôle de la directrice de l'administration pénitentiaire

Résumé. La directrice de l'administration pénitentiaire doit appliquer cet arrêté, qui sera publié officiellement.

La directrice de l'administration pénitentiaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 janvier 2015.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice de l'administration pénitentiaire,

I. Gorce

En vigueur depuis le lundi 2 mars 2015

ARRÊTÉ du 21 janvier 2015
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5