JORF n°0026 du 31 janvier 2015

ARRÊTÉ du 29 janvier 2015

Par arrêté du Premier ministre et de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 janvier 2015, il est mis fin à la mise à disposition de la ministre de la culture et de la communication, de M. Philippe Barbat, maître des requêtes au Conseil d'Etat, à compter du 2 janvier 2015.
M. Philippe Barbat, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est placé dans la position de détachement auprès de l'Institut national du patrimoine, pour une durée de trois ans, à compter de la même date, afin d'exercer les fonctions de directeur. La période du 2 janvier 2015 au 26 janvier 2015 sera prise en compte au titre de la mobilité.