JORF n°0026 du 31 janvier 2015
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- LOIS
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Décret n° 2015-84 du 28 janvier 2015 fixant la liste des réseaux ferroviaires présentant des caractéristiques d'exploitation comparables à celles du réseau ferré national
- Arrêté du 16 janvier 2015 portant approbation du compte de résultat prévisionnel du Comité national de la conchyliculture
- Arrêté du 20 janvier 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture de concours pour le recrutement d'élèves administrateurs des affaires maritimes sur épreuves
- Arrêté du 20 janvier 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture du concours sur épreuves pour le recrutement d'élèves stagiaires administrateurs des affaires maritimes au grade d'administrateur de 1re classe
- Arrêté du 22 janvier 2015 relatif à la répartition du produit de la majoration de la taxe d'aéroport
- Arrêté du 23 janvier 2015 fixant le taux de promotion dans le corps des professeurs techniques de l'enseignement maritime pour les années 2015, 2016 et 2017
- Arrêté du 23 janvier 2015 portant ouverture au titre de l'année 2015 d'une classe préparatoire intégrée au concours externe d'accès au corps des techniciens supérieurs principaux du développement durable
- Arrêté du 29 janvier 2015 relatif aux péages autoroutiers
- Arrêté du 30 janvier 2015 relatif aux péages autoroutiers
- Arrêté du 20 janvier 2015 fixant la composition du comité technique de proximité de service central de réseau placé auprès du secrétaire général de la direction générale de l'aviation civile (rectificatif)
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décret n° 2015-85 du 28 janvier 2015 relatif à la composition et au fonctionnement de l'équipe pluridisciplinaire mentionnée à l'article L. 146-8 du code de l'action sociale et des familles
- Arrêté du 8 janvier 2015 abrogeant l'arrêté 20 avril 2001 relatif à l'établissement de certains diplômes nationaux de l'enseignement supérieur
- Arrêté du 29 janvier 2015 portant création et accréditation de l'Ecole supérieure du professorat et de l'éducation de la Nouvelle-Calédonie au sein de l'université de la Nouvelle-Calédonie
- Ministère de la justice
- Arrêté du 21 janvier 2015 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux établissements pénitentiaires affectés à l'exécution des peines et aux services pénitentiaires d'insertion et de probation
- Arrêté du 29 janvier 2015 portant modification de l'arrêté du 30 juillet 2014 instituant une régie de recettes et une régie d'avances auprès de l'Ecole nationale des greffes
- Ministère des finances et des comptes publics
- Arrêté du 21 janvier 2015 portant modification de l'annexe de l'arrêté du 3 février 2014 fixant la compétence des laboratoires du service commun des laboratoires à procéder à l'analyse et aux essais en application de l'article R. 215-18 du code de la consommation
- Arrêté du 28 janvier 2015 accordant la garantie de l'Etat aux emprunts obligataires émis par l'Unédic en 2015
- Décision du 29 janvier 2015 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)
- Ministère de la défense
- Arrêté du 19 janvier 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L20 de la base de défense d'Angers-Le Mans-Saumur
- Arrêté du 19 janvier 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L21 de la base de défense d'Angers-Le Mans-Saumur
- Arrêté du 19 janvier 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L22 de la base de défense d'Angers-Le Mans-Saumur
- Arrêté du 19 janvier 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L23 de la base de défense d'Angers-Le Mans-Saumur
- Arrêté du 19 janvier 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L26 de la base de défense d'Angers-Le Mans-Saumur
- Arrêté du 19 janvier 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L27 de la base de défense d'Angers-Le Mans-Saumur
- Arrêté du 19 janvier 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L28 de la base de défense d'Angers-Le Mans-Saumur
- Arrêté du 19 janvier 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L29 de la base de défense de Brest-Lorient
- Arrêté du 19 janvier 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L30 de la base de défense de Brest-Lorient
- Arrêté du 19 janvier 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L31 de la base de défense de Brest-Lorient
- Arrêté du 19 janvier 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L32 de la base de défense de Brest-Lorient
- Arrêté du 19 janvier 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L33 de la base de défense de Brest-Lorient
- Arrêté du 19 janvier 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditionsde travail local n° L35 de la base de défense de Brest-Lorient
- Arrêté du 19 janvier 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L36 de la base de défense de Brest-Lorient
- Arrêté du 19 janvier 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L37 de la base de défense de Brest-Lorient
- Arrêté du 19 janvier 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L38 de la base de défense de Brest-Lorient
- Arrêté du 19 janvier 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L39 de la base de défense de Brest-Lorient
- Arrêté du 19 janvier 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L40 de la base de défense de Brest-Lorient
- Arrêté du 19 janvier 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L41 de la base de défense de Brest-Lorient
- Arrêté du 19 janvier 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L42 de la base de défense de Brest-Lorient
- Arrêté du 19 janvier 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L43 de la base de défense de Brest-Lorient
- Arrêté du 19 janvier 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L44 de la base de défense de Brest-Lorient
- Arrêté du 19 janvier 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SL5 de la base de défense de Brest-Lorient
- Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
- Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Décret n° 2015-87 du 28 janvier 2015 relatif au financement mutualisé des organisations syndicales de salariés et des organisations professionnelles d'employeurs
- Décret n° 2015-88 du 28 janvier 2015 revalorisant l'allocation de solidarité spécifique à Mayotte
- Décret du 28 janvier 2015 portant délégation de signature (Commission nationale de la certification professionnelle)
- Ministère de l'intérieur
- Décret du 28 janvier 2015 portant modification des limites territoriales de communes et de cantons du département de la Haute-Loire
- Décret du 28 janvier 2015 approuvant la dissolution par fusion-absorption d'une association reconnue comme établissement d'utilité publique, abrogeant le décret portant reconnaissance de cette association comme établissement d'utilité publique et relatif à la dévolution de son patrimoine à une personne morale de droit privé à statut particulier
- Arrêté du 5 janvier 2015 portant ouverture au titre de l'année 2015 de concours d'animateur territorial par le centre de gestion de la Gironde
- Arrêté du 20 janvier 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture de concours pour le recrutement de techniciens de police technique et scientifique de la police nationale
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Arrêté du 21 janvier 2015 fixant les quantités de végétaux, produits végétaux et autres objets autorisés à l'importation dans les bagages des voyageurs
- Arrêté du 28 janvier 2015 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2013 fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de mutualité sociale agricole
- Arrêté du 30 décembre 2014 relatif à l'indication géographique « Quetsch d'Alsace » (rectificatif)
- Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
- Décret n° 2015-89 du 28 janvier 2015 modifiant le chapitre IV du titre Ier du livre II du code de la consommation
- Décret n° 2015-90 du 28 janvier 2015 fixant le montant prévu à l'article 13 de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire
- Décret n° 2015-91 du 28 janvier 2015 relatif aux modalités de publication des avis rendus par la commission d'examen des pratiques commerciales
- Arrêté du 22 janvier 2015 relatif aux modalités d'exonération des frais liés au rejet de paiement d'une facture d'eau
- Ministère de la culture et de la communication
- Décret n° 2015-92 du 28 janvier 2015 relatif à l'attribution des aides déconcentrées destinées aux artistes, auteurs d'œuvres graphiques et plastiques
- Arrêté du 23 janvier 2015 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2014 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour le recrutement d'inspecteurs et conseillers de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle de 2e classe du ministère de la culture et de la communication
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Arrêté du 29 janvier 2015 portant nomination à la Commission nationale de la certification professionnelle
- Arrêté du 29 janvier 2015 portant nomination dans les directions départementales interministérielles
- Décret du 7 janvier 2015 portant promotion (chambres régionales des comptes) (rectificatif)
- Ministère des affaires étrangères et du développement international
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Ministère de la justice
- Arrêté du 8 janvier 2015 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (1re liste)
- Arrêté du 8 janvier 2015 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (2e liste)
- Arrêté du 21 janvier 2015 portant nomination d'un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 21 janvier 2015 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 janvier 2015 portant placement dans la position de disponibilité (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 29 janvier 2015 portant fin de mise à disposition et détachement (Conseil d'Etat)
- Ministère des finances et des comptes publics
- Arrêté du 26 janvier 2015 portant admission à la retraite (contrôleurs généraux)
- Arrêté du 29 janvier 2015 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de la défense
- Arrêté du 22 janvier 2015 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Arrêté du 23 janvier 2015 portant maintien dans la 1re section des officiers généraux du service du commissariat des armées
- Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
- Arrêté du 15 janvier 2015 portant admission à la retraite (inspection générale des affaires sociales)
- Arrêté du 27 janvier 2015 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
- Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Arrêté du 21 janvier 2015 portant nomination dans l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bretagne, chargé des fonctions de responsable de l'unité territoriale du Morbihan
- Arrêté du 23 janvier 2015 portant nomination sur l'emploi de responsable de l'unité territoriale du Doubs à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Franche-Comté
- Arrêté du 23 janvier 2015 portant fin de fonctions (direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Franche-Comté)
- Arrêté du 23 janvier 2015 portant promotion de grade (inspection du travail)
- Arrêté du 23 janvier 2015 portant promotion de grade (inspection du travail)
- Arrêté du 23 janvier 2015 portant promotion de grade (inspection du travail)
- Arrêté du 23 janvier 2015 portant promotion de grade (inspection du travail)
- Arrêté du 23 janvier 2015 portant promotion (inspection du travail)
- Arrêté du 23 janvier 2015 portant promotion (inspection du travail)
- Arrêté du 23 janvier 2015 portant promotion de grade (inspection du travail)
- Arrêté du 23 janvier 2015 portant nomination sur l'emploi de directrice régionale adjointe des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France, chargée des fonctions de responsable de l'unité territoriale des Yvelines
- Arrêté du 29 janvier 2015 portant nomination au Haut Conseil du dialogue social
- Ministère de l'intérieur
- Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
- Arrêté du 15 janvier 2015 portant nomination au sein du conseil scientifique du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique
- Arrêté du 23 janvier 2015 portant réintégration et admission à la retraite (corps des mines)
- Arrêté du 23 janvier 2015 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'industrie et des mines)
- Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
- Conventions collectives
- Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Conseil constitutionnel
- Décision n° 2014-444 QPC du 29 janvier 2015
- Décision n° 2014-445 QPC du 29 janvier 2015
- Décision n° 2014-446 QPC du 29 janvier 2015
- Décision n° 2015-252 L du 29 janvier 2015
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Ministère de la défense
- Avis divers
- Ministère des finances et des comptes publics
- Résultats des tirages du Keno du mercredi 28 janvier 2015
- Résultats du tirage du Loto du mercredi 28 janvier 2015
- Résultats du Loto Foot 7 n° 22 et 15 n° 10
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt