JORF n° 0026 du 31 janvier 2015

Décret n° 2015-84 du 28 janvier 2015 fixant la liste des réseaux ferroviaires présentant des caractéristiques d'exploitation comparables à celles du réseau ferré national

Arrêté du 16 janvier 2015 portant approbation du compte de résultat prévisionnel du Comité national de la conchyliculture

Arrêté du 20 janvier 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture de concours pour le recrutement d'élèves administrateurs des affaires maritimes sur épreuves

Arrêté du 20 janvier 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture du concours sur épreuves pour le recrutement d'élèves stagiaires administrateurs des affaires maritimes au grade d'administrateur de 1re classe

Arrêté du 22 janvier 2015 relatif à la répartition du produit de la majoration de la taxe d'aéroport

Arrêté du 23 janvier 2015 fixant le taux de promotion dans le corps des professeurs techniques de l'enseignement maritime pour les années 2015, 2016 et 2017

Arrêté du 23 janvier 2015 portant ouverture au titre de l'année 2015 d'une classe préparatoire intégrée au concours externe d'accès au corps des techniciens supérieurs principaux du développement durable

Arrêté du 29 janvier 2015 relatif aux péages autoroutiers

Arrêté du 30 janvier 2015 relatif aux péages autoroutiers

Arrêté du 20 janvier 2015 fixant la composition du comité technique de proximité de service central de réseau placé auprès du secrétaire général de la direction générale de l'aviation civile (rectificatif)

Décret n° 2015-85 du 28 janvier 2015 relatif à la composition et au fonctionnement de l'équipe pluridisciplinaire mentionnée à l'article L. 146-8 du code de l'action sociale et des familles

Arrêté du 8 janvier 2015 abrogeant l'arrêté 20 avril 2001 relatif à l'établissement de certains diplômes nationaux de l'enseignement supérieur

Arrêté du 29 janvier 2015 portant création et accréditation de l'Ecole supérieure du professorat et de l'éducation de la Nouvelle-Calédonie au sein de l'université de la Nouvelle-Calédonie

Arrêté du 21 janvier 2015 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux établissements pénitentiaires affectés à l'exécution des peines et aux services pénitentiaires d'insertion et de probation

Arrêté du 29 janvier 2015 portant modification de l'arrêté du 30 juillet 2014 instituant une régie de recettes et une régie d'avances auprès de l'Ecole nationale des greffes

Arrêté du 21 janvier 2015 portant modification de l'annexe de l'arrêté du 3 février 2014 fixant la compétence des laboratoires du service commun des laboratoires à procéder à l'analyse et aux essais en application de l'article R. 215-18 du code de la consommation

Arrêté du 28 janvier 2015 accordant la garantie de l'Etat aux emprunts obligataires émis par l'Unédic en 2015

Décision du 29 janvier 2015 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)

Arrêté du 19 janvier 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L20 de la base de défense d'Angers-Le Mans-Saumur

Arrêté du 19 janvier 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L21 de la base de défense d'Angers-Le Mans-Saumur

Arrêté du 19 janvier 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L22 de la base de défense d'Angers-Le Mans-Saumur

Arrêté du 19 janvier 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L23 de la base de défense d'Angers-Le Mans-Saumur

Arrêté du 19 janvier 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L26 de la base de défense d'Angers-Le Mans-Saumur

Arrêté du 19 janvier 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L27 de la base de défense d'Angers-Le Mans-Saumur

Arrêté du 19 janvier 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L28 de la base de défense d'Angers-Le Mans-Saumur

Arrêté du 19 janvier 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L29 de la base de défense de Brest-Lorient

Arrêté du 19 janvier 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L30 de la base de défense de Brest-Lorient

Arrêté du 19 janvier 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L31 de la base de défense de Brest-Lorient

Arrêté du 19 janvier 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L32 de la base de défense de Brest-Lorient

Arrêté du 19 janvier 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L33 de la base de défense de Brest-Lorient

Arrêté du 19 janvier 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditionsde travail local n° L35 de la base de défense de Brest-Lorient

Arrêté du 19 janvier 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L36 de la base de défense de Brest-Lorient

Arrêté du 19 janvier 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L37 de la base de défense de Brest-Lorient

Arrêté du 19 janvier 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L38 de la base de défense de Brest-Lorient

Arrêté du 19 janvier 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L39 de la base de défense de Brest-Lorient

Arrêté du 19 janvier 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L40 de la base de défense de Brest-Lorient

Arrêté du 19 janvier 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L41 de la base de défense de Brest-Lorient

Arrêté du 19 janvier 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L42 de la base de défense de Brest-Lorient

Arrêté du 19 janvier 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L43 de la base de défense de Brest-Lorient

Arrêté du 19 janvier 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L44 de la base de défense de Brest-Lorient

Arrêté du 19 janvier 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SL5 de la base de défense de Brest-Lorient

Décret n° 2015-86 du 30 janvier 2015 portant modification des conditions d'ouverture du droit aux prestations en espèces des assurances maladie, maternité et invalidité et au congé de paternité et d'accueil de l'enfant

Décret n° 2015-87 du 28 janvier 2015 relatif au financement mutualisé des organisations syndicales de salariés et des organisations professionnelles d'employeurs

Décret n° 2015-88 du 28 janvier 2015 revalorisant l'allocation de solidarité spécifique à Mayotte

Décret du 28 janvier 2015 portant délégation de signature (Commission nationale de la certification professionnelle)

Arrêté du 10 janvier 2015 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du golf (n° 2021)

Décret du 28 janvier 2015 portant modification des limites territoriales de communes et de cantons du département de la Haute-Loire

Décret du 28 janvier 2015 approuvant la dissolution par fusion-absorption d'une association reconnue comme établissement d'utilité publique, abrogeant le décret portant reconnaissance de cette association comme établissement d'utilité publique et relatif à la dévolution de son patrimoine à une personne morale de droit privé à statut particulier

Arrêté du 5 janvier 2015 portant ouverture au titre de l'année 2015 de concours d'animateur territorial par le centre de gestion de la Gironde

Arrêté du 20 janvier 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture de concours pour le recrutement de techniciens de police technique et scientifique de la police nationale

Arrêté du 21 janvier 2015 fixant les quantités de végétaux, produits végétaux et autres objets autorisés à l'importation dans les bagages des voyageurs

Arrêté du 28 janvier 2015 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2013 fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de mutualité sociale agricole

Arrêté du 30 décembre 2014 relatif à l'indication géographique « Quetsch d'Alsace » (rectificatif)

Avis relatif à l'extension d'avenants salariaux à des conventions collectives de travail étendues relatives aux professions agricoles

Décret n° 2015-89 du 28 janvier 2015 modifiant le chapitre IV du titre Ier du livre II du code de la consommation

Décret n° 2015-90 du 28 janvier 2015 fixant le montant prévu à l'article 13 de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire

Décret n° 2015-91 du 28 janvier 2015 relatif aux modalités de publication des avis rendus par la commission d'examen des pratiques commerciales

Arrêté du 22 janvier 2015 relatif aux modalités d'exonération des frais liés au rejet de paiement d'une facture d'eau

Décret n° 2015-92 du 28 janvier 2015 relatif à l'attribution des aides déconcentrées destinées aux artistes, auteurs d'œuvres graphiques et plastiques

Arrêté du 23 janvier 2015 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2014 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour le recrutement d'inspecteurs et conseillers de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle de 2e classe du ministère de la culture et de la communication

Arrêté du 29 janvier 2015 portant nomination à la Commission nationale de la certification professionnelle

Arrêté du 29 janvier 2015 portant nomination dans les directions départementales interministérielles

Décret du 7 janvier 2015 portant promotion (chambres régionales des comptes) (rectificatif)

Décret du 28 janvier 2015 portant nomination d'un commissaire de la France à la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR)

Arrêté du 29 janvier 2015 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 8 janvier 2015 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (1re liste)

Arrêté du 8 janvier 2015 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (2e liste)

Arrêté du 21 janvier 2015 portant nomination d'un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 21 janvier 2015 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 29 janvier 2015 portant placement dans la position de disponibilité (Conseil d'Etat)

Arrêté du 29 janvier 2015 portant fin de mise à disposition et détachement (Conseil d'Etat)

Arrêté du 26 janvier 2015 portant admission à la retraite (contrôleurs généraux)

Arrêté du 29 janvier 2015 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 22 janvier 2015 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêté du 23 janvier 2015 portant maintien dans la 1re section des officiers généraux du service du commissariat des armées

Arrêté du 15 janvier 2015 portant admission à la retraite (inspection générale des affaires sociales)

Arrêté du 27 janvier 2015 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

Arrêté du 21 janvier 2015 portant nomination dans l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bretagne, chargé des fonctions de responsable de l'unité territoriale du Morbihan

Arrêté du 23 janvier 2015 portant nomination sur l'emploi de responsable de l'unité territoriale du Doubs à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Franche-Comté

Arrêté du 23 janvier 2015 portant fin de fonctions (direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Franche-Comté)

Arrêté du 23 janvier 2015 portant promotion de grade (inspection du travail)

Arrêté du 23 janvier 2015 portant promotion de grade (inspection du travail)

Arrêté du 23 janvier 2015 portant promotion de grade (inspection du travail)

Arrêté du 23 janvier 2015 portant promotion de grade (inspection du travail)

Arrêté du 23 janvier 2015 portant promotion (inspection du travail)

Arrêté du 23 janvier 2015 portant promotion (inspection du travail)

Arrêté du 23 janvier 2015 portant promotion de grade (inspection du travail)

Arrêté du 23 janvier 2015 portant nomination sur l'emploi de directrice régionale adjointe des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France, chargée des fonctions de responsable de l'unité territoriale des Yvelines

Arrêté du 29 janvier 2015 portant nomination au Haut Conseil du dialogue social

Décret du 29 janvier 2015 portant titularisation (administration préfectorale) - M. MOULARD (Emmanuel)

Arrêté du 15 janvier 2015 portant nomination au sein du conseil scientifique du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique

Arrêté du 23 janvier 2015 portant réintégration et admission à la retraite (corps des mines)

Arrêté du 23 janvier 2015 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'industrie et des mines)

Arrêté du 30 janvier 2015 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des sports