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ARRÊTÉ du 29 janvier 2015

portant création et accréditation de l'Ecole supérieure du professorat et de l'éducation de la Nouvelle-Calédonie au sein de l'université de la Nouvelle-Calédonie

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une école supérieure du professorat en Nouvelle-Calédonie

Résumé. Un arrêté crée une école en Nouvelle-Calédonie pour former les professeurs et leur délivrer un master.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, la ministre des outre-mer et la secrétaire d'Etat chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 721-1 (Création et accréditation des instituts de formation des enseignants) ;

Vu l'ordonnance n° 2014-693 du 26 juin 2014 (Adaptation des lois sur l'éducation et la recherche dans les territoires d'outre-mer) portant extension et adaptation dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 (Loi du 8 juillet 2013 pour une école plus juste) d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République ;

Vu l'arrêté du 27 août 2013 (Arrêté du 27 août 2013 sur le master MEEF) modifié fixant le cadre national des formations dispensées au sein des masters « métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation » ;

Vu l'arrêté du 27 août 2013 (Approbation et accréditation des écoles de formation des professeurs) modifié fixant les modalités d'accréditation des écoles supérieures du professorat et de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 16 septembre 2014 (Extension des règles pour les étudiants en master MEEF) portant extension de l'arrêté du 25 avril 2002 relatif au diplôme national de master, de l'arrêté du 27 août 2013 fixant le cadre national des formations dispensées au sein des masters « métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation » et de l'arrêté du 27 août 2013 fixant les modalités d'accréditation des écoles supérieures du professorat et de l'éducation en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie ;

Vu la délibération du conseil d'administration de l'université de la Nouvelle-Calédonie en date du 10 octobre 2014 ;

Vu l'avis du comité technique de l'université de la Nouvelle-Calédonie en date du 12 septembre 2014 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 19 janvier 2015,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 1 février 2015

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Création d'une école de formation des enseignants en Nouvelle-Calédonie

Résumé. Une nouvelle école pour former les professeurs ouvre en Nouvelle-Calédonie.

Il est créé une école supérieure du professorat et de l'éducation au sein de l'université de la Nouvelle-Calédonie au 1er février 2015.

En vigueur depuis le 1 février 2015

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Création d'une école supérieure du professorat en Nouvelle-Calédonie

Résumé. Un arrêté officialise la création d'une école supérieure pour former les professeurs en Nouvelle-Calédonie.

L'Ecole supérieure du professorat et de l'éducation mentionnée à l'article 1er (Création d'une école de formation des enseignants en Nouvelle-Calédonie) du présent arrêté est accréditée à compter de sa date de création.

En vigueur depuis le 1 février 2015

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Accréditation pour délivrer des masters

Résumé. L'école supérieure du professorat et de l'éducation peut maintenant délivrer un master dans deux spécialités liées à l'enseignement.

L'accréditation de l'Ecole supérieure du professorat et de l'éducation emporte habilitation à délivrer le diplôme national de master dans les mentions suivantes :

  • métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation, second degré ;
  • métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation, pratiques et ingénierie de la formation.

En vigueur depuis le 1 février 2015

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Exécution d'un arrêté sur l'école supérieure du professorat en Nouvelle-Calédonie

Résumé. Un arrêté du 29 janvier 2015 confie à trois responsables la tâche de faire appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le président de la Nouvelle-Calédonie, le vice-recteur de la Nouvelle-Calédonie et le président de l'université de la Nouvelle-Calédonie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 janvier 2015.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Najat Vallaud-Belkacem

La ministre des outre-mer,

George Pau-Langevin

La secrétaire d'Etat chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Geneviève Fioraso

En vigueur depuis le dimanche 1 février 2015

ARRÊTÉ du 29 janvier 2015
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Article 3
Article 4