JORF n°0026 du 31 janvier 2015

ARRÊTÉ du 16 janvier 2015

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 16 janvier 2015, le compte de résultat prévisionnel de l'exercice 2015 du Comité national de la conchyliculture est approuvé comme suit :

- en produits à 1 992 500,00 euros ;
- en charges à 1 992 500,00 euros.