ARRÊTÉ du 21 janvier 2015

Article 3

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Article 3

Pour prévenir le risque d'introduction et de propagation d'organismes nuisibles, et conformément à l'article D. 251-24 du code rural et de la pêche maritime (Contrôles phytosanitaires pour les envois hors UE), les dispositions du présent arrêté s'appliquent à tous les végétaux, produits végétaux et autres objets qui figurent en annexe du présent arrêté.

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Abrogé28 février 2020

Créé le 1 février 2015 · Abrogé le 28 février 2020

Pour prévenir le risque d'introduction et de propagation d'organismes nuisibles, et conformément à l'article D. 251-24 du code rural et de la pêche maritime (Contrôles phytosanitaires pour les envois hors UE), les dispositions du présent arrêté s'appliquent à tous les végétaux, produits végétaux et autres objets qui figurent en annexe du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 février 2015 au jeudi 27 février 2020

Source : Légifrance