JORF n°0026 du 31 janvier 2015

ARRÊTÉ du 8 janvier 2015

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 janvier 2015, sont désignés pour compléter la 2e liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2017 dans les juridictions ci-dessous :

Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion

Tribunal pour enfants de Mamoudzou :
Assesseurs suppléants :
Mme Christine PALLEZ, épouse VEXLARD.
M. Stéphane BAYIG.