A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 octobre 2013Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 10, Art. 14, Art. 17, Art. 26
1 version
7 modifiés
Section précédente
Section parente
Section suivante
La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles R. 123-45 et R. 123-46 ;
Vu l'arrêté du 10 octobre 2013 fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de mutualité sociale agricole,
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 octobre 2013Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 10, Art. 14, Art. 17, Art. 26
1 version
7 modifiés
Créé le 1 février 2015
Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 28 janvier 2015.
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques,
C. Ligeard
La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de service, adjoint au directeur de la sécurité sociale,
F. Godineau