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ARRÊTÉ du 28 janvier 2015

modifiant l'arrêté du 10 octobre 2013 fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de mutualité sociale agricole

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles d'inscription des agents de direction

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour inscrire et évaluer les agents de direction dans les organismes de sécurité sociale, en changeant les dates et critères.

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles R. 123-45 (Nomination des agents dans la sécurité sociale) et R. 123-46 (Listes d'aptitude pour les emplois dans la sécurité sociale) ;

Vu l'arrêté du 10 octobre 2013 (Arrêté du 10 octobre 2013 sur les listes d'aptitude pour agents de direction) fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de mutualité sociale agricole,

Arrêtent :

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Modification des règles d'inscription pour les agents de direction

Résumé. Les règles d'inscription et d'évaluation des agents de direction dans les organismes de sécurité sociale sont modifiées, notamment les dates limites et les critères d'éligibilité.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 février 2015

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Exécution d'un arrêté par un directeur

Résumé. Un arrêté du 28 janvier 2015 confie à un directeur la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 janvier 2015.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques,

C. Ligeard

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de service, adjoint au directeur de la sécurité sociale,

F. Godineau

En vigueur depuis le dimanche 1 février 2015

ARRÊTÉ du 28 janvier 2015
Article 1
Article 2