Créé le 18 novembre 2009 · Abrogé le 15 juillet 2012
Il est créé à l'Institut de recherche pour le développement un comité d'hygiène et de sécurité central chargé d'assister le comité technique paritaire central placé auprès du directeur général de cet institut. Ce comité d'hygiène et de sécurité est chargé d'examiner les questions relatives à l'hygiène et à la sécurité qui concernent l'Institut de recherche pour le développement.
Créé le 18 novembre 2009 · Abrogé le 15 juillet 2012
La composition du comité d'hygiène et de sécurité institué par l'article 1er est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
Cinq membres titulaires, parmi lesquels deux assurent respectivement la présidence et le secrétariat du comité, et cinq membres suppléants nommés dans les conditions fixées à l'article 39 du décret du 28 mai 1982 susvisé (Droits et obligations des membres des commissions administratives paritaires)Art. 39Droits et obligations des membres des commissions administratives paritairesLes membres des commissions administratives paritaires doivent être aidés pour leur travail et ont droit à des autorisations d'absence, tout en devant garder secret les informations qu'ils reçoivent..
b) Représentants du personnel :
Sept membres titulaires et sept membres suppléants désignés conformément aux dispositions des articles 40 et 41 du décret du 28 mai 1982 susvisé (Participation de l'inspecteur santé et sécurité aux comités)Art. 40Participation de l'inspecteur santé et sécurité aux comitésL'inspecteur santé et sécurité peut participer aux réunions du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail..
Les représentants du personnel désignent l'un d'entre eux pour assurer les fonctions de secrétaire adjoint du comité.
c) Le médecin de prévention.
Créé le 18 novembre 2009 · Abrogé le 15 juillet 2012
Un fonctionnaire chargé d'une mission d'inspection en matière d'hygiène et de sécurité à l'Institut de recherche pour le développement peut assister, avec voix consultative, aux séances du comité.
Créé le 18 novembre 2009 · Abrogé le 15 juillet 2012
Le directeur général de l'Institut de recherche pour le développement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.