JORF n°0266 du 17 novembre 2009

Arrêté du 4 novembre 2009

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 4 novembre 2009, la démission de M. KIENTZ (André, Robert, Emile), huissier de justice à la résidence de Sainte-Marie-aux-Mines (Haut-Rhin), est acceptée.