Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2009-856 du 8 juillet 2009 > > Art. 4 > >
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1 modifié
JORF n°0266 du 17 novembre 2009
Décret n°2009-1398 du 16 novembre 2009
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la culture et de la communication,
Vu le décret n° 2009-856 du 8 juillet 2009 instituant une aide exceptionnelle au bénéfice des diffuseurs de presse spécialistes et indépendants,
Décrète :
Article 2
Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et le ministre de la culture et de la communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 16 novembre 2009.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre de la culture
et de la communication,
Frédéric Mitterrand
Le ministre du budget, des comptes publics,
de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Eric Woerth