Article 1
M. Nicolas Pinaud est nommé conseiller auprès du secrétaire d'Etat.
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JORF n°0266 du 17 novembre 2009
Arrêté du 12 novembre 2009
Le secrétaire d'Etat chargé de l'emploi,
Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 18 mars 2008 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 12 novembre 2009.
Laurent Wauquiez