JORF n°0266 du 17 novembre 2009

Arrêté du 10 novembre 2009

Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la ministre de la santé et des sports,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-30 ;

Vu l'avis de la commission d'évaluation des produits et prestations,

Arrêtent :

Article 1

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 1, sous-section 2, paragraphe 4, « A. ― Endoprothèses aortiques pour le traitement des anévrismes de l'aorte abdominale sous-rénale », dans la rubrique : « Société Cook France » :

  1. La nomenclature des codes 3185307, 3146750, 3161175 et 3180385 est remplacée comme suit :

| CODE | NOMENCLATURE | |-------|--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| |3185307|Endoprothèse aortique, Cook France, Zenith et Zenith Flex, corps bifurqué.
La prise en charge est assurée pour les références suivantes :
TFFB-22-111, TFFB-24-111, TFFB-26-111, TFFB-28-111, TFFB-30-111, TFFB-32-111, TFFB-36-113, TFFB-22-125, TFFB-24-125, TFFB-26-125, TFFB-28-125, TFFB-30-125, TFFB-32-125, TFFB-36-131, TFFB-22-140, TFFB-24-140, TFFB-26-140, TFFB-28-140, TFFB-30-140, TFFB-32-140, TFFB-36-149, TFFB-22-82, TFFB-24-82, TFFB-26-82, TFFB-28-82, TFFB-30-82, TFFB-32-82, TFFB-22-96, TFFB-24-96, TFFB-26-96, TFFB-28-96, TFFB-30-96, TFFB-32-96 et TFFB-36-95.
Date de fin de prise en charge : 15 septembre 2011.| |3146750| Endoprothèse aortique, Cook France, Zenith et Zenith Flex, extension.
La prise en charge est assurée pour les références suivantes :
Extension de corps : ESBE-22-39, ESBE-24-39, ESBE-26-39, ESBE-28-39, ESBE-30-39, ESBE-32-39, ESBE-22-58, ESBE-24-58, ESBE-26-58, ESBE-28-58, ESBE-30-58, ESBE-32-58, ESBE-36-73 et ESBE-36-50.
Extension de jambe : ESLE 10-55, ESLE 12-55, ESLE 14-55, ESLE 16-55, ESLE 18-55, ESLE 20-55, ESLE 22-55 et ESLE 24-55.
Date de fin de prise en charge : 15 septembre 2011. | |3161175| Endoprothèse aortique, Cook France, Zenith, dispositif d'occlusion.
La prise en charge est assurée pour les références suivantes :
ZIP 14-30, ZIP 16-30, ZIP 18-30, ZIP 20-30, ZIP 22-30, ZIP 24-30.
Date de fin de prise en charge : 15 septembre 2011. | |3180385| Endoprothèse aortique, Cook France, Zenith et Zenith Flex, convertisseur.
La prise en charge est assurée pour les références suivantes :
ESC-24-12-80, ESC-28-12-80, ESC 32-12-80 et ESC-36-12-82.
Date de fin de prise en charge : 15 septembre 2011. |

  1. La date de fin de prise en charge des codes 3146075, 3131725, 3100156 et 3113354 est remplacée par le 15 septembre 2011.
  2. Les codes 3160862 et 3118104 sont supprimés.

Article 2

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

Article 3

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 10 novembre 2009.

La ministre de la santé et des sports,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur

du financement

du système de soins,

J.-P. Vinquant

Par empêchement de la sous-directrice

de la politique des pratiques

et des produits de santé :

L'adjointe à la sous-directrice

de la politique des pratiques

et des produits de santé,

D. Golinelli

Le ministre du budget, des comptes publics,

de la fonction publique

et de la réforme de l'Etat,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur

du financement

du système de soins,

J.-P. Vinquant