Arrêté du 20 octobre 2009

Article 5

Abrogé15 juillet 2012

Créé le 18 novembre 2009

Le directeur général de l'Institut de recherche pour le développement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 18 novembre 2009 au samedi 14 juillet 2012