Arrêté du 20 octobre 2009

Article 5

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Article 5

Le directeur général de l'Institut de recherche pour le développement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé15 juillet 2012

Créé le 18 novembre 2009 · Abrogé le 15 juillet 2012

Le directeur général de l'Institut de recherche pour le développement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du mercredi 18 novembre 2009 au samedi 14 juillet 2012

Source : Légifrance