Abrogé par Arrêté du 22 juin 2012 - art. 4
Créé le 18 novembre 2009 · Abrogé le 15 juillet 2012
Un fonctionnaire chargé d'une mission d'inspection en matière d'hygiène et de sécurité à l'Institut de recherche pour le développement peut assister, avec voix consultative, aux séances du comité.