Arrêté du 20 octobre 2009

Article 3

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Article 3

Un fonctionnaire chargé d'une mission d'inspection en matière d'hygiène et de sécurité à l'Institut de recherche pour le développement peut assister, avec voix consultative, aux séances du comité.

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Abrogé15 juillet 2012

Créé le 18 novembre 2009 · Abrogé le 15 juillet 2012

Un fonctionnaire chargé d'une mission d'inspection en matière d'hygiène et de sécurité à l'Institut de recherche pour le développement peut assister, avec voix consultative, aux séances du comité.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 18 novembre 2009 au samedi 14 juillet 2012

Source : Légifrance