JORF n°0266 du 17 novembre 2009

Arrêté du 24 juin 2009

Par arrêté du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche en date du 24 juin 2009, la société coopérative agricole Lapins d'Occitanie, dont le siège social est situé à Castanet-Tolosan (Haute-Garonne), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des lapins sous le numéro 31.64.1429 et sur la zone suivante :
― la région Languedoc-Roussillon ;
― la région Midi-Pyrénées.