Arrêté du 20 octobre 2009

Article 1

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Article 1

Il est créé à l'Institut de recherche pour le développement un comité d'hygiène et de sécurité central chargé d'assister le comité technique paritaire central placé auprès du directeur général de cet institut. Ce comité d'hygiène et de sécurité est chargé d'examiner les questions relatives à l'hygiène et à la sécurité qui concernent l'Institut de recherche pour le développement.

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Abrogé15 juillet 2012

Créé le 18 novembre 2009 · Abrogé le 15 juillet 2012

Il est créé à l'Institut de recherche pour le développement un comité d'hygiène et de sécurité central chargé d'assister le comité technique paritaire central placé auprès du directeur général de cet institut. Ce comité d'hygiène et de sécurité est chargé d'examiner les questions relatives à l'hygiène et à la sécurité qui concernent l'Institut de recherche pour le développement.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 18 novembre 2009 au samedi 30 janvier 2010

Source : Légifrance