JORF n°0266 du 17 novembre 2009

Article 1

Article 1

Il est créé à l'Institut de recherche pour le développement un comité d'hygiène et de sécurité chargé d'assister le comité technique paritaire central placé auprès du directeur général de cet institut. Ce comité d'hygiène et de sécurité est chargé d'examiner les questions relatives à l'hygiène et à la sécurité qui concernent l'Institut de recherche pour le développement.


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Version 1

Il est créé à l'Institut de recherche pour le développement un comité d'hygiène et de sécurité chargé d'assister le comité technique paritaire central placé auprès du directeur général de cet institut. Ce comité d'hygiène et de sécurité est chargé d'examiner les questions relatives à l'hygiène et à la sécurité qui concernent l'Institut de recherche pour le développement.