Abrogé par Arrêté du 22 juin 2012 - art. 4
Créé le 18 novembre 2009 · En vigueur du 31 janvier 2010 au 14 juillet 2012
Il est créé à l'Institut de recherche pour le développement un comité d'hygiène et de sécurité central chargé d'assister le comité technique paritaire central placé auprès du directeur général de cet institut. Ce comité d'hygiène et de sécurité est chargé d'examiner les questions relatives à l'hygiène et à la sécurité qui concernent l'Institut de recherche pour le développement.