Article 1
1 version
JORF n°0266 du 17 novembre 2009
Arrêté du 20 octobre 2009
La ministre de la santé et des sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1, L. 212-7, R. 212-84, R. 212-88 à R. 212-94, D. 142-26, D. 212-67, D. 212-70, R. 212-84, A. 212-168 à A. 212-175 ;
Vu l'arrêté du 14 juin 1983 modifié fixant la composition et les conditions de fonctionnement de la commission de la formation et de l'emploi du Conseil supérieur des sports de montagne ;
Vu l'arrêté du 11 avril 2003 pris pour l'application de l'article 7 du décret n° 2002-1269 du 18 octobre 2002 pris pour l'application de l'article 43 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives ;
Vu l'arrêté du 25 octobre 2004 fixant les conditions d'obtention de la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option « ski alpin » ;
Vu l'avis de la section permanente du ski alpin de la commission de la formation et de l'emploi du Conseil supérieur des sports de montagne en date du 9 avril 2009,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 octobre 2004 > > Art. 1 > >
1 version
1 modifié
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 octobre 2004 > > Art. 2, Art. 16 > >
1 version
2 modifiés
Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 octobre 2004 > > Art. 7, Art. 12, Art. 18, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe VII > >
1 version
6 modifiés
Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 octobre 2004 > > Art. 13 > >
1 version
1 modifié
Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 octobre 2004 > > Art. 13-1 > >
1 version
1 créé
Article 7
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 octobre 2004 > > Art. 15, Art. Annexe V > >
1 version
2 modifiés
Article 8
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 octobre 2004 > > Art. 17 > >
1 version
1 modifié
Article 9
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 octobre 2004 > > Art. 17-1 > >
1 version
1 créé
Article 10
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 octobre 2004 > > Art. 28 > >
1 version
1 modifié
Article 11
A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 octobre 2004 > > Sct. TITRE XVI : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES, Art. 28-1, Sct. Section 1 : Libre établissement., Art. 28-2, Sct. Section 2 : Libre prestation de services., Art. 28-3, Sct. Section 3 : Epreuve d'aptitude., Art. 28-4, Art. 28-5, Art. 28-6, Art. 28-7 > >
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10 créés
1 modifié
1 cité
Article 12
A modifié les dispositions suivantes :
> - Arrêté du 25 octobre 2004 > > Sct. TITRE XVI : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES, Sct. TITRE XVII : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES > >
1 version
1 créé
Article 13
A modifié les dispositions suivantes :
> -Arrêté du 25 octobre 2004 > > Art. Annexe X > >
1 version
1 modifié
Article 14
Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 20 octobre 2009.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des sports,
B. Jarrige