En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant leur champ d'application, les dispositions des accords ci-après indiqués.
Les textes de ces accords pourront être consultés en direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Textes dont l'extension est envisagée :
― trois accords du 13 août 2009.
Dépôt :
Direction générale du travail, au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville.
Objet :
Rémunérations effectives minimales annuelles pour 2009 (barème annexé) ;
Rémunérations minimales hiérarchiques (barème annexé) ;
Prime spéciale des « mensuels ».
Signataires :
Union des industries et métiers de la métallurgie Artois Douaisis ;
Union des industries et métiers de la métallurgie du Pas-de-Calais ;
Union des industries et métiers de la métallurgie Littoral Pas-de-Calais ;
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CFTC et à la CFE-CGC.