JORF n°0266 du 17 novembre 2009

Arrêté du 12 novembre 2009

Le secrétaire d'Etat chargé de l'emploi,

Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 18 mars 2008 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

M. Stéphane Carcillo est nommé conseiller auprès du secrétaire d'Etat.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 12 novembre 2009.

Laurent Wauquiez