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Arrêté du 4 novembre 2009

relatif au titre professionnel d'employé(e) commercial(e) en magasin portant modification de l'arrêté du 6 août 2004 relatif au titre professionnel d'agent(e) technique des ventes en magasin

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La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,

Vu les articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants du code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 6 août 2004 relatif au titre professionnel d'agent (e) technique des ventes en magasin ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel d'employé (e) commercial (e) en magasin ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel d'employé (e) commercial (e) en magasin ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative commerce et distribution du 8 octobre 2009,

Arrête :

En vigueur depuis le 18 novembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prorogation d'un arrêté administratif

Résumé. Un arrêté de 2004 est prolongé de cinq ans à partir du 14 décembre 2009.

L'arrêté du 6 août 2004 (1) est prorogé pour une durée de cinq ans à compter du 14 décembre 2009.

En vigueur depuis le 18 novembre 2009

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Reconnaissance des anciens certificats de compétences

Résumé. Les anciens certificats de compétences professionnelles sont maintenant valables pour le nouveau titre d'employé commercial en magasin.
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel d'employé(e) commercial(e) en magasin selon le tableau de correspondances figurant ci-dessous.
TITRE PROFESSIONNEL AGENT(E) TECHNIQUE
des ventes en magasin
(arrêté du 6 août 2004)
TITRE PROFESSIONNEL EMPLOYÉ(E) COMMERCIAL(E)
en magasin
(présent arrêté)
Approvisionner un linéaire ou un point de vente Approvisionner un rayon ou un point de vente
Vendre en magasin par l'accueil, le conseil, le service à la clientèle et par la mise en valeur des produits Accompagner le client et participer à l'attractivité commerciale du rayon ou du point de vente

En vigueur depuis le 18 novembre 2009

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Inscription des titres professionnels

Résumé. Un arrêté précise les informations nécessaires pour inscrire un titre professionnel dans le répertoire national des certifications.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

En vigueur depuis le 18 novembre 2009

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Publication d'un arrêté sur la formation professionnelle

Résumé. Un responsable est chargé de mettre en œuvre cet arrêté et de le publier dans le Journal officiel.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 4 novembre 2009.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques

de formation et de qualification

de la délégation générale à l'emploi

et à la formation professionnelle,

I. Postel-Vinay

En vigueur depuis le mercredi 18 novembre 2009

Arrêté du 4 novembre 2009
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe