Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 décembre 2004
A modifié les dispositions suivantes :
> - Arrêté du 14 décembre 2004 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3 > >
1 version
4 modifiés
JORF n°0266 du 17 novembre 2009
Arrêté du 4 novembre 2009
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Vu les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 6 août 2004 relatif au titre professionnel d'agent (e) technique des ventes en magasin ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel d'employé (e) commercial (e) en magasin ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel d'employé (e) commercial (e) en magasin ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative commerce et distribution du 8 octobre 2009,
Arrête :
Article 2
L'arrêté du 6 août 2004 (1) est prorogé pour une durée de cinq ans à compter du 14 décembre 2009.
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Article 3
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel d'employé(e) commercial(e) en magasin selon le tableau de correspondances figurant ci-dessous.
| TITRE PROFESSIONNEL AGENT(E) TECHNIQUE
des ventes en magasin
(arrêté du 6 août 2004) | TITRE PROFESSIONNEL EMPLOYÉ(E) COMMERCIAL(E)
en magasin
(présent arrêté) |
|------------------------------------------------------------------------------------------------------------|----------------------------------------------------------------------------------------------|
| Approvisionner un linéaire ou un point de vente | Approvisionner un rayon ou un point de vente |
|Vendre en magasin par l'accueil, le conseil, le service à la clientèle et par la mise en valeur des produits|Accompagner le client et participer à l'attractivité commerciale du rayon ou du point de vente|
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Article 4
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
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Article 5
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 4 novembre 2009.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de la mission des politiques
de formation et de qualification
de la délégation générale à l'emploi
et à la formation professionnelle,
I. Postel-Vinay