L'arrêté du 8 octobre 2009 portant extension d'avenants à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture est modifié comme suit :
I. ― Le 4e visa est remplacé par le visa suivant :
« Vu l'avenant n° 3 du 26 février 2009 à l'accord du 24 juillet 2003, relatif à la prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée, ».
II. ― Le dernier alinéa de l'article 1er est remplacé par l'alinéa suivant :
« ― l'avenant n° 3 du 26 février 2009 à l'accord du 24 juillet 2003, relatif à la prévoyance, conclu dans la cadre de la convention collective nationale susvisée. »

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.