Arrêté du 20 octobre 2009

Article 2

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Article 2

La composition du comité d'hygiène et de sécurité institué par l'article 1er est fixée comme suit :

a) Représentants de l'administration :

Cinq membres titulaires, parmi lesquels deux assurent respectivement la présidence et le secrétariat du comité, et cinq membres suppléants nommés dans les conditions fixées à l'article 39 du décret du 28 mai 1982 susvisé (Droits et obligations des membres des commissions administratives paritaires).

b) Représentants du personnel :

Sept membres titulaires et sept membres suppléants désignés conformément aux dispositions des articles 40 et 41 du décret du 28 mai 1982 susvisé (Participation de l'inspecteur santé et sécurité aux comités).

Les représentants du personnel désignent l'un d'entre eux pour assurer les fonctions de secrétaire adjoint du comité.
c) Le médecin de prévention.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé15 juillet 2012

Créé le 18 novembre 2009 · Abrogé le 15 juillet 2012

La composition du comité d'hygiène et de sécurité institué par l'article 1er est fixée comme suit :

a) Représentants de l'administration :

Cinq membres titulaires, parmi lesquels deux assurent respectivement la présidence et le secrétariat du comité, et cinq membres suppléants nommés dans les conditions fixées à l'article 39 du décret du 28 mai 1982 susvisé (Droits et obligations des membres des commissions administratives paritaires).

b) Représentants du personnel :

Sept membres titulaires et sept membres suppléants désignés conformément aux dispositions des articles 40 et 41 du décret du 28 mai 1982 susvisé (Participation de l'inspecteur santé et sécurité aux comités).

Les représentants du personnel désignent l'un d'entre eux pour assurer les fonctions de secrétaire adjoint du comité.
c) Le médecin de prévention.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 18 novembre 2009 au samedi 30 janvier 2010

Source : Légifrance