Le tarif n° 31 du Port autonome de Paris, qui a été affiché pendant au moins quinze jours consécutifs du 22 avril au 25 juin 2009, sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat (1), et entrera en vigueur le 1er janvier 2010.

(1) Ce bulletin est disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, Paris Cedex 15, et sur le site internet du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat : http://www.developpement-durable.gouv.fr.