Article 26
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abolition des règles de fonctionnement et d'élection des représentants du personnel des commissions administratives mixtes de la DGSE.
Résumé Les vieilles règles pour élire des représentants du personnel dans certaines commissions de la DGSE sont maintenant annulées.
L'arrêté du 2 octobre 2015 relatif aux règles de fonctionnement et de convocation et aux modalités d'élection des représentants du personnel aux commissions administratives mixtes de la direction générale de la sécurité extérieure est abrogé.
1 version