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Suppression de règles sur le fonctionnement et les élections des représentants du personnel
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2ARRÊTÉ du 2 octobre 2015Art. 2 : Désignation des représentants administratifs dans les commissions mixtes
→ Version 2
- ARRÊTÉ du 2 octobre 2015Sct. Chapitre Ier : Règles de fonctionnement et de convocation, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Chapitre II : Modalités de vote aux élections des représentants du personnel, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Sct. Chapitre III : Moyens mis à la disposition des représentants du personnel, Art. 23, Sct. Chapitre IV : Dispositions finales, Art. 24