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Abrogation des dispositions de l'arrêté du 2 octobre 2015
Résumé. L'article 26 annule les règles d'un vieil arrêté sur les réunions, les votes et les moyens des représentants du personnel.
A abrogé les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 2 octobre 2015Sct. Chapitre Ier : Règles de fonctionnement et de convocationARRÊTÉ du 2 octobre 2015Art. 1 → Version 2ARRÊTÉ du 2 octobre 2015Art. 2 → Version 2ARRÊTÉ du 2 octobre 2015Art. 3 → Version 2ARRÊTÉ du 2 octobre 2015Art. 4 → Version 1ARRÊTÉ du 2 octobre 2015Art. 5 → Version 1ARRÊTÉ du 2 octobre 2015Art. 6 → Version 1ARRÊTÉ du 2 octobre 2015Art. 7 → Version 2ARRÊTÉ du 2 octobre 2015Art. 8 → Version 1ARRÊTÉ du 2 octobre 2015Sct. Chapitre II : Modalités de vote aux élections des représentants du personnelARRÊTÉ du 2 octobre 2015Art. 9 → Version 1ARRÊTÉ du 2 octobre 2015Art. 10 → Version 1ARRÊTÉ du 2 octobre 2015Art. 11 → Version 1ARRÊTÉ du 2 octobre 2015Art. 12 → Version 1ARRÊTÉ du 2 octobre 2015Art. 13 → Version 1ARRÊTÉ du 2 octobre 2015Art. 14 → Version 1ARRÊTÉ du 2 octobre 2015Art. 15 → Version 1ARRÊTÉ du 2 octobre 2015Art. 16 → Version 1ARRÊTÉ du 2 octobre 2015Art. 17 → Version 1ARRÊTÉ du 2 octobre 2015Art. 18 → Version 1ARRÊTÉ du 2 octobre 2015Art. 19 → Version 1ARRÊTÉ du 2 octobre 2015Art. 20 → Version 1ARRÊTÉ du 2 octobre 2015Art. 21 → Version 1ARRÊTÉ du 2 octobre 2015Art. 22 → Version 1ARRÊTÉ du 2 octobre 2015Sct. Chapitre III : Moyens mis à la disposition des représentants du personnelARRÊTÉ du 2 octobre 2015Art. 23 → Version 1ARRÊTÉ du 2 octobre 2015Sct. Chapitre IV : Dispositions finalesARRÊTÉ du 2 octobre 2015Art. 24 → Version 1
- ARRÊTÉ du 2 octobre 2015Sct. Chapitre Ier : Règles de fonctionnement et de convocation, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Chapitre II : Modalités de vote aux élections des représentants du personnel, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Sct. Chapitre III : Moyens mis à la disposition des représentants du personnel, Art. 23, Sct. Chapitre IV : Dispositions finales, Art. 24