ARRÊTÉ du 2 octobre 2015

Article 17

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Article 17

Le bureau de l'élection procède, dans un premier temps, à l'ouverture et au dépouillement des votes électroniques.
Afin de procéder à l'ouverture et au dépouillement du vote électronique, en début de séance et en présence du secrétaire et des quatre assesseurs, le président du bureau de l'élection se voit remettre, officiellement, l'enveloppe sécurisée contenant le mot de passe et la clé de déchiffrement par la personne en charge de la gestion du système de vote électronique. Cette personne assiste le président du bureau.
Avant le dépouillement, le bureau de l'élection contrôle le scellement du système.
Le décompte des voix obtenues pour chaque candidat apparaît lisiblement à l'écran et fait l'objet d'une édition sécurisée afin d'être porté au procès-verbal.
En cas d'altération des données résultant, notamment, d'une panne ou d'un dysfonctionnement, le bureau de l'élection a compétence, après autorisation des représentants de l'administration chargés du contrôle du système de vote, pour prendre toute mesure d'information et de sauvegarde et pour décider la suspension, l'arrêt ou la reprise des opérations de vote électronique.
Le bureau de l'élection contrôle que la somme des suffrages exprimés et des votes blancs émis par voie électronique correspond au nombre de votants de la liste d'émargement électronique.
Le système de vote électronique est scellé après la décision de clôture du dépouillement prise par le président du bureau de l'élection.
Le scellement interdit toute reprise ou modification des résultats. Toutefois, la procédure de décompte des votes enregistrés doit pouvoir être exécutée de nouveau si nécessaire.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé21 juin 2024

Créé le 22 novembre 2015 · Abrogé le 21 juin 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Procédure de dépouillement des votes électroniques

Résumé. Le bureau de vote ouvre et compte les votes électroniques en suivant des règles strictes pour garantir la sécurité et l'intégrité des résultats.

Le bureau de l'élection procède, dans un premier temps, à l'ouverture et au dépouillement des votes électroniques.
Afin de procéder à l'ouverture et au dépouillement du vote électronique, en début de séance et en présence du secrétaire et des quatre assesseurs, le président du bureau de l'élection se voit remettre, officiellement, l'enveloppe sécurisée contenant le mot de passe et la clé de déchiffrement par la personne en charge de la gestion du système de vote électronique. Cette personne assiste le président du bureau.
Avant le dépouillement, le bureau de l'élection contrôle le scellement du système.
Le décompte des voix obtenues pour chaque candidat apparaît lisiblement à l'écran et fait l'objet d'une édition sécurisée afin d'être porté au procès-verbal.
En cas d'altération des données résultant, notamment, d'une panne ou d'un dysfonctionnement, le bureau de l'élection a compétence, après autorisation des représentants de l'administration chargés du contrôle du système de vote, pour prendre toute mesure d'information et de sauvegarde et pour décider la suspension, l'arrêt ou la reprise des opérations de vote électronique.
Le bureau de l'élection contrôle que la somme des suffrages exprimés et des votes blancs émis par voie électronique correspond au nombre de votants de la liste d'émargement électronique.
Le système de vote électronique est scellé après la décision de clôture du dépouillement prise par le président du bureau de l'élection.
Le scellement interdit toute reprise ou modification des résultats. Toutefois, la procédure de décompte des votes enregistrés doit pouvoir être exécutée de nouveau si nécessaire.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 22 novembre 2015 au jeudi 20 juin 2024

Source : Légifrance