Abrogé21 juin 2024
Abrogé par Arrêté du 20 mars 2024 - art. 26
Créé le 22 novembre 2015 · Abrogé le 21 juin 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application d'un arrêté par le DGSE
Résumé. Le directeur général de la sécurité extérieure doit appliquer cet arrêté et le faire publier.
Le directeur général de la sécurité extérieure est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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