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ARRÊTÉ du 2 octobre 2015

Chapitre IV : Dispositions finales

Abrogé21 juin 2024
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Abrogé21 juin 2024

Créé le 22 novembre 2015 · Abrogé le 21 juin 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application d'un arrêté par le DGSE

Résumé. Le directeur général de la sécurité extérieure doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur général de la sécurité extérieure est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Abrogé depuis le vendredi 21 juin 2024

En vigueur du dimanche 22 novembre 2015 au jeudi 20 juin 2024

Chapitre IV : Dispositions finales
Article 24