ARRÊTÉ du 2 octobre 2015

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

La composition des commissions administratives mixtes visées à l'article 1er (Création de commissions administratives mixtes à la DGSE) du présent arrêté est fixée conformément au tableau suivant :

CAM PAR CORPS ET GRADES REPRÉSENTANTS
Du personnel De l'administration
Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
Corps de catégorie A
Administrateurs
Administrateur général 1 1 3 3
Administrateur hors classe 1 1
Administrateur 1 1
Attachés
Attaché hors classe 1 1 3 3
Attaché principal 1 1
Attaché 1 1
Corps de catégorie B
Secrétaires administratifs spécialisés
SAS de classe exceptionnelle 1 1 3 3
SAS de classe supérieure 1 1
SAS de classe normale 1 1
Contrôleurs spécialisés
CS de classe exceptionnelle 1 1 3 3
CS de classe supérieure 1 1
CS de classe normale 1 1
Corps de catégorie C
Adjoints administratifs
AA principal de 1re classe 1 1 3 3
AA principal de 2e classe 1 1
AA 1 1
Agents techniques
AT principal de 1re classe 1 1 3 3
AT principal de 2e classe 1 1
AT 1 1
Surveillants
Surveillant principal 1 1 2 2
Surveillant 1 1
Agents contractuels
Agents contractuels (A) 2 2 2 2
Agents contractuels (B) 2 2 2 2
Agents contractuels (C) 2 2 2 2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé21 juin 2024

Créé le 22 novembre 2015 · Abrogé le 21 juin 2024

La composition des commissions administratives mixtes visées à l'article 1er (Création de commissions administratives mixtes à la DGSE) du présent arrêté est fixée conformément au tableau suivant :

CAM PAR CORPS ET GRADES REPRÉSENTANTS
Du personnel De l'administration
Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
Corps de catégorie A
Administrateurs
Administrateur général 1 1 3 3
Administrateur hors classe 1 1
Administrateur 1 1
Attachés
Attaché hors classe 1 1 3 3
Attaché principal 1 1
Attaché 1 1
Corps de catégorie B
Secrétaires administratifs spécialisés
SAS de classe exceptionnelle 1 1 3 3
SAS de classe supérieure 1 1
SAS de classe normale 1 1
Contrôleurs spécialisés
CS de classe exceptionnelle 1 1 3 3
CS de classe supérieure 1 1
CS de classe normale 1 1
Corps de catégorie C
Adjoints administratifs
AA principal de 1re classe 1 1 3 3
AA principal de 2e classe 1 1
AA 1 1
Agents techniques
AT principal de 1re classe 1 1 3 3
AT principal de 2e classe 1 1
AT 1 1
Surveillants
Surveillant principal 1 1 2 2
Surveillant 1 1
Agents contractuels
Agents contractuels (A) 2 2 2 2
Agents contractuels (B) 2 2 2 2
Agents contractuels (C) 2 2 2 2

Historique des versions

En vigueur du vendredi 15 septembre 2017 au jeudi 20 juin 2024

Modifié parArrêté du 25 juillet 2017art. 3 : Modification de la composition des commissions administratives mixtes

En résumé. La composition des commissions administratives mixtes a été modifiée, avec des ajustements dans les effectifs de représentants pour plusieurs corps et grades, notamment la suppression de certaines catégories d'inspecteurs et d'adjoints administratifs.

En vigueur du dimanche 22 novembre 2015 au jeudi 14 septembre 2017

Source : Légifrance