ARRÊTÉ du 2 octobre 2015

Article 3

Abrogé21 juin 2024

Créé le 22 novembre 2015 · En vigueur du 15 septembre 2017 au 20 juin 2024

La composition des commissions administratives mixtes visées à l'article 1er du présent arrêté est fixée conformément au tableau suivant :

CAM PAR CORPS ET GRADES REPRÉSENTANTS
Du personnel De l'administration
Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
Corps de catégorie A
Administrateurs
Administrateur général 1 1 3 3
Administrateur hors classe 1 1
Administrateur 1 1
Attachés
Attaché hors classe 1 1 3 3
Attaché principal 1 1
Attaché 1 1
Corps de catégorie B
Secrétaires administratifs spécialisés
SAS de classe exceptionnelle 1 1 3 3
SAS de classe supérieure 1 1
SAS de classe normale 1 1
Contrôleurs spécialisés
CS de classe exceptionnelle 1 1 3 3
CS de classe supérieure 1 1
CS de classe normale 1 1
Corps de catégorie C
Adjoints administratifs
AA principal de 1re classe 1 1 3 3
AA principal de 2e classe 1 1
AA 1 1
Agents techniques
AT principal de 1re classe 1 1 3 3
AT principal de 2e classe 1 1
AT 1 1
Surveillants
Surveillant principal 1 1 2 2
Surveillant 1 1
Agents contractuels
Agents contractuels (A) 2 2 2 2
Agents contractuels (B) 2 2 2 2
Agents contractuels (C) 2 2 2 2

Historique des versions

En vigueur du vendredi 15 septembre 2017 au jeudi 20 juin 2024

Modifié parArrêté du 25 juillet 2017art. 3

En vigueur du dimanche 22 novembre 2015 au jeudi 14 septembre 2017