Abrogé21 juin 2024
Abrogé par Arrêté du 20 mars 2024 - art. 26
Créé le 22 novembre 2015
Toutefois, si les candidatures ne sont pas présentées en nombre suffisant, tant pour le renouvellement général que pour le renouvellement partiel de la commission administrative mixte, l'administration procède au tirage au sort des représentants du personnel.
Ce tirage au sort a lieu en présence d'au moins deux représentants du personnel titulaires ou suppléants de la commission administrative mixte à renouveler.