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Arrêté du 20 mars 2024

JORF n°0074 du 28 mars 2024

Chapitre IV : Dispositions finales

Article 26

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation des dispositions de l'arrêté du 2 octobre 2015

Résumé L'article 26 annule les règles d'un vieil arrêté sur les réunions, les votes et les moyens des représentants du personnel.

A abrogé les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 2 octobre 2015 > > Sct. Chapitre Ier : Règles de fonctionnement et de convocation, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Chapitre II : Modalités de vote aux élections des représentants du personnel, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Sct. Chapitre III : Moyens mis à la disposition des représentants du personnel, Art. 23, Sct. Chapitre IV : Dispositions finales, Art. 24 > >

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29 abrogés

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Article 27

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé L'arrêté sera mis en place lors du prochain renouvellement des instances de la DGSE.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur en vue du prochain renouvellement général des instances de concertation de la direction générale de la sécurité extérieure.

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Article 28

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Chargement de l'exécution de l'arrêté

Résumé Le directeur de la sécurité doit appliquer cet arrêté qui sera publié officiellement.

Le directeur général de la sécurité extérieure est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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