Arrêté du 20 mars 2024

Chapitre IV : Dispositions finales

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications des règles de représentation du personnel

Résumé. Cet arrêté modifie les règles de fonctionnement et d'élection des représentants du personnel dans la DGSE.
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Suppression de règles sur le fonctionnement et les élections des représentants du personnel

Résumé. L'arrêté du 20 mars 2024 supprime plusieurs articles de l'arrêté du 2 octobre 2015 concernant le fonctionnement et les élections des représentants du personnel.

A abrogé les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 2 octobre 2015Sct. Chapitre Ier : Règles de fonctionnement et de convocationARRÊTÉ du 2 octobre 2015Art. 1 : Création de commissions administratives mixtes à la DGSE
→ Version 2
ARRÊTÉ du 2 octobre 2015Art. 2 : Désignation des représentants administratifs dans les commissions mixtes
→ Version 2
- ARRÊTÉ du 2 octobre 2015
Sct. Chapitre Ier : Règles de fonctionnement et de convocation, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Chapitre II : Modalités de vote aux élections des représentants du personnel, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Sct. Chapitre III : Moyens mis à la disposition des représentants du personnel, Art. 23, Sct. Chapitre IV : Dispositions finales, Art. 24

En vigueur depuis le 29 mars 2024

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. L'arrêté sera mis en place lors du prochain renouvellement des instances de la DGSE.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur en vue du prochain renouvellement général des instances de concertation de la direction générale de la sécurité extérieure.

En vigueur depuis le 29 mars 2024

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Chargement de l'exécution de l'arrêté

Résumé. Le directeur de la sécurité doit appliquer cet arrêté qui sera publié officiellement.

Le directeur général de la sécurité extérieure est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le vendredi 29 mars 2024

Chapitre IV : Dispositions finales
Article 26
Article 27
Article 28