ARRÊTÉ du 2 octobre 2015

Article 15

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Article 15

Les électeurs sont invités à se connecter sur l'application du vote électronique.
L'électeur accède à la liste des candidats s'étant présentés au grade ou à la catégorie contractuelle auquel il appartient et procède au vote.
Le vote blanc est possible.
Le vote apparaît clairement à l'écran et reste modifiable jusqu'à sa validation par l'électeur.
La validation rend définitif le vote et interdit toute modification ou suppression du suffrage exprimé.
Le suffrage exprimé est anonyme et chiffré par le système et transmis au fichier « contenu de l'urne électronique » mentionné au cinquième alinéa de l'article 14 (Encadrement du vote électronique et par correspondance) du présent arrêté où il est conservé jusqu'au dépouillement.
L'émargement fait l'objet d'un horodatage.
La transmission du vote et l'émargement font l'objet d'un accusé de réception que l'électeur a la possibilité de conserver.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé21 juin 2024

Créé le 22 novembre 2015 · Abrogé le 21 juin 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Procédure de vote électronique pour les élections internes

Résumé. Les électeurs votent en ligne via une application, choisissent leur candidat, et leur vote est chiffré et anonyme.

Les électeurs sont invités à se connecter sur l'application du vote électronique.
L'électeur accède à la liste des candidats s'étant présentés au grade ou à la catégorie contractuelle auquel il appartient et procède au vote.
Le vote blanc est possible.
Le vote apparaît clairement à l'écran et reste modifiable jusqu'à sa validation par l'électeur.
La validation rend définitif le vote et interdit toute modification ou suppression du suffrage exprimé.
Le suffrage exprimé est anonyme et chiffré par le système et transmis au fichier « contenu de l'urne électronique » mentionné au cinquième alinéa de l'article 14 (Encadrement du vote électronique et par correspondance) du présent arrêté où il est conservé jusqu'au dépouillement.
L'émargement fait l'objet d'un horodatage.
La transmission du vote et l'émargement font l'objet d'un accusé de réception que l'électeur a la possibilité de conserver.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 22 novembre 2015 au jeudi 20 juin 2024

Source : Légifrance