Abrogé par Arrêté du 20 mars 2024 - art. 26
Créé le 22 novembre 2015 · Abrogé le 21 juin 2024
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Règles pour voter et être candidat aux élections des représentants du personnel
En application de l'article 27 du décret du 3 avril 2015 susvisé (Élection des représentants du personnel dans la défense), sont éligibles les électeurs affectés sur le territoire métropolitain.
Les candidatures, présentées à titre individuel et en fonction du grade ou de la catégorie contractuelle auquel appartient l'intéressé, sont adressées à l'administration.
Le dépôt des candidatures est accompagné d'une déclaration de candidature et d'une profession de foi signées par chaque candidat.
Ce dépôt fait l'objet d'un récépissé remis au candidat.