Abrogé par Arrêté du 20 mars 2024 - art. 26
Créé le 22 novembre 2015 · Abrogé le 21 juin 2024
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Procédure de dépouillement et proclamation des résultats électoraux
A l'issue des opérations de dépouillement des votes effectués par la voie électronique et par correspondance sous enveloppe, le bureau de l'élection procède au décompte total des voix obtenues pour chacun des candidats.
Le nombre de voix obtenues pour chacun des candidats définit la qualité de représentant titulaire ou suppléant.
Le bureau procède ensuite sans délai à la proclamation des résultats qui sont portés au procès-verbal.
Il procède éventuellement au tirage au sort prévu à l'article 22 (Tirage au sort des représentants du personnel en cas de candidatures insuffisantes) du présent arrêté. Le nom des personnes ainsi désignées est inscrit au procès-verbal de l'élection.
Les résultats et le procès-verbal de l'élection sont publiés par voie de messagerie interne.