ARRÊTÉ du 2 octobre 2015

Article 19

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Article 19

A l'issue des opérations de dépouillement des votes effectués par la voie électronique et par correspondance sous enveloppe, le bureau de l'élection procède au décompte total des voix obtenues pour chacun des candidats.
Le nombre de voix obtenues pour chacun des candidats définit la qualité de représentant titulaire ou suppléant.
Le bureau procède ensuite sans délai à la proclamation des résultats qui sont portés au procès-verbal.
Il procède éventuellement au tirage au sort prévu à l'article 22 (Tirage au sort des représentants du personnel en cas de candidatures insuffisantes) du présent arrêté. Le nom des personnes ainsi désignées est inscrit au procès-verbal de l'élection.
Les résultats et le procès-verbal de l'élection sont publiés par voie de messagerie interne.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé21 juin 2024

Créé le 22 novembre 2015 · Abrogé le 21 juin 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Procédure de dépouillement et proclamation des résultats électoraux

Résumé. Après avoir compté les votes électroniques et par correspondance, le bureau de l'élection annonce les résultats et peut tirer au sort des représentants si nécessaire.

A l'issue des opérations de dépouillement des votes effectués par la voie électronique et par correspondance sous enveloppe, le bureau de l'élection procède au décompte total des voix obtenues pour chacun des candidats.
Le nombre de voix obtenues pour chacun des candidats définit la qualité de représentant titulaire ou suppléant.
Le bureau procède ensuite sans délai à la proclamation des résultats qui sont portés au procès-verbal.
Il procède éventuellement au tirage au sort prévu à l'article 22 (Tirage au sort des représentants du personnel en cas de candidatures insuffisantes) du présent arrêté. Le nom des personnes ainsi désignées est inscrit au procès-verbal de l'élection.
Les résultats et le procès-verbal de l'élection sont publiés par voie de messagerie interne.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 22 novembre 2015 au jeudi 20 juin 2024

Source : Légifrance