Abrogé21 juin 2024
Abrogé par Arrêté du 20 mars 2024 - art. 26
Créé le 22 novembre 2015
Le directeur général de la sécurité extérieure est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé par Arrêté du 20 mars 2024 - art. 26
Créé le 22 novembre 2015
Le directeur général de la sécurité extérieure est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le vendredi 21 juin 2024
Abrogé parArrêté du 20 mars 2024art. 26
En vigueur du dimanche 22 novembre 2015 au jeudi 20 juin 2024