Arrêté du 20 mars 2024

Article 27

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Article 27

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur en vue du prochain renouvellement général des instances de concertation de la direction générale de la sécurité extérieure.

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En vigueur depuis le 29 mars 2024

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. L'arrêté sera mis en place lors du prochain renouvellement des instances de la DGSE.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur en vue du prochain renouvellement général des instances de concertation de la direction générale de la sécurité extérieure.

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En vigueur depuis le vendredi 29 mars 2024

Source : Légifrance