ARRÊTÉ du 2 octobre 2015

Article 10

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Article 10

La liste des électeurs est établie et arrêtée par l'administration conformément aux articles 25 et 27 du décret du 3 avril 2015 susvisé (Élection des représentants du personnel dans la DGSE) et aux articles 1er (Création de commissions administratives mixtes à la DGSE) et 9 (Conditions pour voter aux élections des représentants du personnel) du présent arrêté.
Cette liste est publiée sur le réseau informatique interne de la direction générale de la sécurité extérieure un mois avant la date du scrutin.
Cette publication permet aux électeurs de vérifier les inscriptions et, le cas échéant, présenter des demandes d'inscription ou de rectification.
L'administration statue sur ces demandes dont la clôture est fixée cinq jours ouvrés avant la date du scrutin.
Après l'expiration de cette date de clôture, aucune modification n'est alors admise.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé21 juin 2024

Créé le 22 novembre 2015 · Abrogé le 21 juin 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la liste électorale pour les élections professionnelles à la DGSE

Résumé. La liste des électeurs pour les élections professionnelles à la DGSE est publiée un mois avant le scrutin, permettant aux électeurs de vérifier leur inscription et de demander des modifications jusqu'à cinq jours avant le vote.

La liste des électeurs est établie et arrêtée par l'administration conformément aux articles 25 et 27 du décret du 3 avril 2015 susvisé (Élection des représentants du personnel dans la DGSE) et aux articles 1er (Création de commissions administratives mixtes à la DGSE) et 9 (Conditions pour voter aux élections des représentants du personnel) du présent arrêté.
Cette liste est publiée sur le réseau informatique interne de la direction générale de la sécurité extérieure un mois avant la date du scrutin.
Cette publication permet aux électeurs de vérifier les inscriptions et, le cas échéant, présenter des demandes d'inscription ou de rectification.
L'administration statue sur ces demandes dont la clôture est fixée cinq jours ouvrés avant la date du scrutin.
Après l'expiration de cette date de clôture, aucune modification n'est alors admise.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 22 novembre 2015 au jeudi 20 juin 2024

Source : Légifrance