JORF n°0124 du 30 mai 2009

Arrêté du 20 mai 2009

La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 92-604 du 1er juillet 1992 modifié portant charte de la déconcentration ;

Vu le décret n° 2001-1047 du 12 novembre 2001 modifié relatif au service de la communication du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;

Vu l'avis du comité technique paritaire central de l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 19 mai 2009,

Arrêtent :

Article 1

Le service de la communication, service commun aux ministères économique et financier, comprend deux sous-directions :
― la sous-direction de la politique éditoriale, de la communication interne et des partenariats ;
― la sous-direction des supports et des prestations de communication,
ainsi que, directement rattachés au chef de service :
― le bureau des études et des campagnes ;
― le bureau des relations avec la presse et les médias.

Article 2

I. ― La sous-direction de la politique éditoriale, de la communication interne et des partenariats exerce une mission de conseil et de pilotage pour les projets de communication dans lesquels le service de la communication intervient, soit à titre principal pour des projets ministériels, soit en appui de projets directionnels.
II. ― La sous-direction comprend deux bureaux :
1° Le bureau de la politique éditoriale et de la communication interne :
Il met en œuvre la politique de communication interne. A ce titre, il conçoit et réalise des supports visant à favoriser la communication entre les différents publics internes et à renforcer l'unité des deux ministères. Il est notamment chargé du pilotage et de l'évolution du magazine interne et assure, conjointement avec la direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel, la responsabilité éditoriale de l'intranet ministériel.
Il pilote directement la réalisation de publications (imprimés et multimédias) ou intervient dans leur réalisation dans un souci de cohérence éditoriale.
Il assure la responsabilité éditoriale des portails internet des ministères ainsi que de sites événementiels créés en fonction de l'actualité ; il en assure la promotion et le développement.
2° Le bureau des partenariats centraux et régionaux :
Il est le point d'entrée au sein du service de la communication pour les directions et services des ministères faisant appel aux compétences et à l'expertise du service pour conduire des projets de communication, les prestations proposées allant du conseil au pilotage complet d'une opération ; pour les projets complexes mettant en œuvre plusieurs pôles de compétences du service, le bureau a vocation à coordonner leurs interventions.
Dans le cadre de cette mission, il assure la promotion du service auprès des directions et services des ministères.
Par ailleurs, il est chargé d'identifier et de développer des partenariats avec tout type de réseau de communication susceptible de servir de relais à des projets ministériels en région. A cet effet, il définit les outils et les supports adaptés à ce dispositif.

Article 3

I. ― La sous-direction des supports et des prestations de communication regroupe l'ensemble des fonctions support et de gestion du service ainsi que des pôles de compétence fournissant des prestations de communication.
II. ― La sous-direction comprend quatre bureaux :
1° Le bureau des ressources humaines, du budget et du contrôle de gestion :
Il assure, en liaison avec la direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel, la gestion des ressources humaines et des ressources financières du service et, plus largement, son administration générale.
A ce titre :
― il est chargé de la gestion des ressources humaines du service et de la mise en œuvre d'actions de formation à la communication tant pour les agents du service que pour la communauté des responsables de communication des deux ministères, en liaison avec l'Institut de la gestion publique et du développement économique ;
― il prépare le budget du service et en propose les modalités d'exécution ; il assure la passation des marchés publics ; il élabore et met en œuvre les dispositifs de contrôle de gestion ;
― il gère les moyens matériels du service, à l'exception des moyens informatiques et bureautiques gérés par le bureau des développements numériques.
2° Le bureau des développements numériques :
En collaboration avec les responsables éditoriaux du bureau de la politique éditoriale et de la communication interne, il exerce une fonction de support technique et met en place les outils nécessaires à la création, à l'hébergement et au développement des sites internet, en liaison avec la sous-direction de l'informatique de la direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel. Il assure une fonction de conseil et d'expertise, en matière d'édition numérique, auprès des directions et services des ministères. Il mesure et analyse l'audience des portails internet et intranet. Il gère les moyens informatiques et bureautiques du service.
3° Le bureau des événements de communication :
Il conçoit et organise des événements de communication, d'information et de dialogue en direction des différents publics en vue de faire connaître les missions, l'activité et les métiers des ministères. Il est le coordinateur de tous les projets d'évènements concernant plusieurs directions ou services des ministères.
Il assure la promotion de l'image et de l'identité des ministères en assurant leur présence dans des salons nationaux, des colloques et des forums universitaires. Il met en œuvre des actions pédagogiques et culturelles.
4° Le bureau des créations graphiques et des supports de communication :
Il est chargé de la création graphique et de la réalisation des chartes d'identité visuelle pour tous les supports de communication et pour tous les médias. A ce titre, il veille au respect des normes élaborées par le service d'information du Gouvernement (SIG) et assure, dans ce domaine, une mission de conseil auprès des directions et services.
Il est chargé de la conception et de la réalisation, avec des prestataires internes ou externes, d'outils de communication promotionnels et événementiels.
Il assure également, avec des prestataires internes ou externes, la création et la réalisation de maquettes de supports imprimés de communication ainsi que le suivi de leur fabrication et de leur diffusion.

Article 4

Le bureau des études et des campagnes participe aux travaux relatifs à l'élaboration des orientations stratégiques de la communication des ministères et à leur traduction dans les actions de communication ministérielles.
Il est chargé de la veille et de l'écoute de l'opinion. A ce titre, il propose, conçoit et pilote, en liaison avec les instituts de sondage, les études d'opinion pour les directions et services des ministères.
Il pilote les campagnes de publicité ministérielle ; il est l'interlocuteur de l'ensemble des directions et services des ministères pour tout projet de publicité relevant de leur périmètre. Dans le respect des normes fixées par le SIG, il est responsable des achats d'espaces publicitaires réalisés par les ministères.

Article 5

Le bureau des relations avec la presse et les médias a la responsabilité des relations des ministères avec les médias français et étrangers.
A ce titre :
― il coordonne les informations des ministères destinées aux médias ; il prépare les communiqués et dossiers de presse ; il en assure la diffusion ;
― il analyse l'actualité et son traitement par les médias ; il conçoit et assure les analyses et panoramas de presse ; il est chargé de la veille médiatique (presse écrite, internet et audiovisuelle) et de fournir une analyse de l'opinion publique par thèmes ;
― il assiste les cabinets des ministres dans la réalisation de leurs opérations de presse, notamment les conférences de presse, et assure une fonction de conseil et d'appui en la matière, tant auprès des cabinets que des directions et services des ministères.

Article 6

L'arrêté du 6 juillet 2004 portant organisation du service de la communication et l'arrêté du 6 juillet 2004 portant organisation des sous-directions du service de la communication sont abrogés.

Article 7

Le chef du service de la communication et le directeur des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 20 mai 2009.

La ministre de l'économie,

de l'industrie et de l'emploi,

Pour la ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

D. Lamiot

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

D. Lamiot