L'an deux mil neuf et le lundi trente mars à 9 h 30, le conseil général s'est réuni à l'hôtel du département, sur la convocation et sous la présidence de M. Philippe MARTIN, président du conseil général.

Etaient présents : MM.G. BARTHE, C. BOURDIL, A. COCHET, P. COMBEDOUZON, G. COURTES, R. DAUBRIAC, P. DUPOUY, G. FAUQUE, R. FRAIRET, M. GABAS, B. GENDRE, P. LASSERRE, G. MARCET, P. MARTIN, F. MONTAUGE, G. PAUL, M. PAYROS, R. PERRUSSAN, C. SAINRAPT, J.-P. SALERS et A. SORBADERE.

Excusés ou absents : MM.M. BARTHE, G. BEZERRA, Mme G. BIEMOURET, MM.F. DAGUZAN, G. DARRIEUX, A. de MONTESQUIOU, F. DUPOUEY, J. LOUBON, J.-P. PUJOL et R. SOUBABERE.

N'ont pas pris part au vote :

Objet : RSA, fin de l'expérimentation au 31 mai 2009.

Vu le code général des collectivités territoriales, dont notamment les articles L. 3111-1 et suivants relatifs à l'organisation des départements ;

Vu le rapport du président du conseil général du Gers ;

Vu l'avis des commissions organiques compétentes ;

Après en avoir délibéré,

Le conseil général décide :

Conformément à la délibération du 7 décembre 2007 relative à l'expérimentation du revenu de solidarité active (RSA) dans le département du Gers :

― de mettre fin à l'expérimentation du RSA actuellement en cours sur l'unité territoriale d'action sociale de Condom au 31 mai 2009 ;

― de maintenir les dispositions souscrites au titre des contrats d'insertion conclus dans le cadre du RSA expérimental jusqu'au terme fixé par ces contrats ;

― de prévoir les dispositions nécessaires à l'application de ces décisions dans le cadre des conventions à intervenir avec la caisse d'allocations familiales et la Mutualité sociale agricole pour le versement et la gestion de l'allocation expérimentale.

Le président,

P. Martin

Délibération transmise et reçue en préfecture le 8 avril 2009.

Le président du conseil général certifie que la présente délibération a été affichée le 8 avril 2009 et sera publiée au recueil des actes administratifs du mois de mars 2009.