JORF n°0124 du 30 mai 2009

Arrêté du 12 mai 2009

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 mai 2009 :
Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme BONNET (Betty), épouse SEARBY, greffière en chef du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Grasse.
Mlle KHAZNAGI (Lynda), greffière du deuxième grade, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Grasse.
Mme BONNET (Betty), épouse SEARBY, greffière en chef du deuxième grade, est, à compter de cette même date de passation des comptes, nommée régisseuse suppléante dudit tribunal.