Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 mai 2009 :
Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mlle BACCARD (Odile), adjointe administrative de 1re classe, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Chambéry.
Mlle BACCARD (Odile), adjointe administrative de 1re classe, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Chambéry.
Mme FLORET (Catherine), adjointe administrative de 1re classe, est, à compter de cette même date de passation des comptes, nommée régisseuse suppléante dudit tribunal.
1 version