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Arrêté du 27 mai 2009

fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation et de l'indemnité de résidence pour service à l'étranger

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Le ministre des affaires étrangères et européennes et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Vu le code du service national, notamment son article L. 122-12 (Indemnités et prestations des volontaires internationaux) ;

Vu le décret n° 67-290 du 28 mars 1967 modifié fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger, notamment ses articles 2 (Composantes de la rémunération des agents publics à l'étranger) et 5 (Indemnité de résidence pour les agents à l'étranger) ;

Vu le décret n° 2000-1159 du 30 novembre 2000 pris pour l'application des dispositions du code du service national relatives aux volontariats civils, notamment son article 46 ;

Vu le décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002, modifié par le décret n° 2002-1002 du 17 juillet 2002, relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger, notamment son article 4 (A, d),

Arrêtent :

En vigueur depuis le 1 juin 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression du groupe Royaume-Uni (Gibraltar)

Résumé. Un arrêté supprime le groupe Royaume-Uni (Gibraltar) d'une liste administrative.

Le groupe Royaume-Uni (Gibraltar) est supprimé.

En vigueur depuis le 1 juin 2009

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Indexation des indemnités pour Gibraltar

Résumé. Les indemnités pour les volontaires civils à Gibraltar sont maintenant calculées comme celles du reste du Royaume-Uni.

Les montants annuels de l'indemnité de résidence à l'étranger, de l'indemnité d'expatriation et de l'indemnité supplémentaire attribuée aux volontaires civils affectés à l'étranger, applicables à l'ancien groupe Royaume-Uni (Gibraltar), sont indexés sur celui afférent au groupe Royaume-Uni (autres villes).

En vigueur depuis le 1 juin 2009

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Modification des indemnités de résidence à l'étranger

Résumé. Les montants de l'indemnité de résidence à l'étranger sont mis à jour selon un nouveau tableau.

Les montants annuels de l'indemnité de résidence à l'étranger sont modifiés conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 1 juin 2009

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Modification des montants de l'indemnité d'expatriation

Résumé. Les montants de l'indemnité d'expatriation sont mis à jour selon un tableau en annexe.

Les montants annuels de l'indemnité d'expatriation sont modifiés conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 1 juin 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des indemnités supplémentaires pour les volontaires civils

Résumé. Les montants mensuels de l'indemnité supplémentaire pour les volontaires civils à l'étranger sont mis à jour.

Les montants mensuels de l'indemnité supplémentaire attribuée aux volontaires civils affectés à l'étranger sont modifiés conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 1 juin 2009

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Exécution d'un arrêté sur les indemnités d'expatriation

Résumé. Un arrêté du 27 mai 2009 confie à deux directeurs la tâche de mettre en œuvre les nouvelles règles sur les indemnités pour les expatriés, qui entrent en vigueur le 1er juin.

Le directeur général de l'administration au ministère des affaires étrangères et européennes et le directeur du budget au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter du 1er juin 2009 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 27 mai 2009.

Le ministre des affaires étrangères

et européennes,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'administration :

Le chef de service,

P. Autié

Le ministre du budget, des comptes publics,

et de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

A. Phélep

En vigueur depuis le lundi 1 juin 2009

Arrêté du 27 mai 2009
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe