JORF n°0124 du 30 mai 2009

Arrêté du 9 avril 2009

Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 9 avril 2009, l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Val de Seine est habilitée à délivrer l'habilitation de l'architecte diplômé d'Etat à l'exercice de la maîtrise d'œuvre en son nom propre pour une durée de quatre ans à compter de la rentrée universitaire 2008-2009.